Sanction éventuelle donnée par une Cour de justice ou un tribunal à un arrêt ou à un jugement.
exemple : Il a été condamné à délaisser les lieux qu’il détenait indûment sous une astreinte de cinquante francs par jour de retard.
Vocabulaire Connexe :
Actionner : Poursuivre en justice. exemple : S’il ne paie pas, il faudra le faire actionner, l’actionner. On l’emploie, en termes d’Arts, pour dire Mettre en mouvement une machine, un appareil, etc. exemple : L’hélice de l’avion est...
Amiable : Qui agit ou qui se fait par les voies de la douceur et de la conciliation. exemple : Vente, partage, transaction amiable. Un amiable compositeur, Celui qui est chargé d’accommoder un différend, un procès, sans être...
