Action d’évincer.
exemple : Le vendeur est garant de l’éviction que l’acquéreur peut souffrir. Éviction d’un fermier.
Vocabulaire Connexe :
Arrière-garant : Garant du garant. Il est peu usité. Des arrière-garants....
Cheptel : Bail de bétail, ou Contrat par lequel l’une des parties donne à l’autre des bestiaux pour les garder, les nourrir et les soigner, sous les conditions convenues entre elles. exemple : Bail à cheptel. Cheptel simple....
Bornage : Action de planter des bornes pour marquer les limites d’un champ, d’une propriété rurale. exemple : Ils sont en différend pour le bornage de leurs terres. Action en bornage, Celle qu’un propriétaire intente à son voisin...
Émancipation : Action d’émanciper, de s’émanciper ou Résultat de cette action. exemple : L’émancipation d’un mineur. Révoquer une émancipation. Par extension, L’émancipation des esclaves. L’émancipation des colonies....
