CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale...
FICP : Fichier Des Incidents De Remboursement Des Crédits Aux Particuliers...
CADES : Caisse d’amortissement de la dette sociale...
SAAD : Service annexe d’amortissement de la dette...
CNESMS : Conseil National De L’évaluation Sociale Et Médico-sociale...
DGISES : Délégation générale à l’innovation sociale et à l’économie sociale (voir DGCS)...
DIES : Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale...
GCSMS : Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale...
SDOSMSPA : Schème Départemental d’Organisation sociale et Médico-Sociale pour les Personnes Âgées...
