Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
Vocabulaire Connexe :
CERC : Centre d’Etude des Revenus et des Coûts...
CSERC : Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts...
CLICOSS : Comité de Liaison et de Coordination des Services Sociaux voir aussi CODELICO...
CODELICO : Comité départemental de Liaison et de Coordination des Services Sociaux voir aussi CLICOSS...
CCAGFCS : CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services....
CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
SIASP : Système d’information sur les agents des services publics...
SPANC : Services publics d’assainissement non collectif...
CODIS : Comité d’orientation pour le développement des industries stratégiques...
