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ILS
ILS
SIGNIFICATION
Infraction à la législation sur les stupéfiants.
Vocabulaire Connexe :
FNAILS
: Fichier National des Auteurs d’Infractions à la Législation sur les Stupéfiants...
FNOS
: Fichier National d’Objectifs en matière de Stupéfiants...
OCRTIS
: Office Central pour la Répression du trafic Illicite de Stupéfiants...
OSIRIS
: Outil et Système d’Information Relatif aux Infractions liées aux Stupéfiants...
CIVI
: Commission d’indemnisation des victimes d’infraction...
EIEF
: Escroquerie, Infraction Économique ou Financière...
IGGA
: Infraction Grave Génératrice d’Accidents...
IRAS
: Infraction Relevée par l’Action des Services...
NATINF
: NATure de l’INFraction...
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