Assemblée plénière des sociétés d’assurances-dommages
Vocabulaire Connexe :
CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
FIPOL : Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures...
ASFA : Association des sociétés Françaises d’autoroutes...
FNSEM : Fédération nationale des sociétés d’économie mixte....
SAFER : Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural...
