Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale
Vocabulaire Connexe :
CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
CCMP : Commission consultative des marchés publics (Voir : CMPE)...
CCEC : Commission consultative d’évaluation des charges...
CCSDN : Commission consultative du secret de la défense nationale...
CNCDH : Commission nationale consultative des droits de l’homme (premier ministre)...
