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CCRA
CCRA
SIGNIFICATION
Comités Consultatifs de Règlement Amiable
Vocabulaire Connexe :
CCSC
: Comités Consultatifs de Règlement Amiable...
OPCA
: Organismes Paritaires Consultatifs Agréés...
RC/RPC
: Règlement de la consultation (ou RPC : Règlement Particulier de la Consultation) –...
CDPA
: Comités départementaux de prévention de l’alcoolisme...
CLCBE
: Comité de liaison des comités de bassin d’emploi...
CODAMUPS
: COmités Départementaux de l’Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins...
COREF
: Comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi...
FNES
: Fédération Nationale des comités d’Education pour la Santé...
MARNU
: Modalités d’application du règlement national d’urbanisme...
RGPD
: Règlement Général sur la Protection des Données...
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