CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
SDOSMSPA : Schème Départemental d’Organisation sociale et Médico-Sociale pour les Personnes Âgées...
SDOSMSPH : Schéma Départemental d’Organisation sociale et Médico-Sociale pour les Personnes Handicapées...