DSR

Vocabulaire Connexe :

1. CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
2. DSUCS : Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale...
3. DCTP : Dotation de compensation de la taxe professionnelle...
4. DDEC : Dotation départementale d’équipement des collèges...
5. DFM : Dotation de fonctionnement minimal...
6. DFUE : Dotation Financière des Unités Élémentaires...
7. DGEC : Dotation globale d’équipement des communes...
8. DNP : Dotation nationale de péréquation...
9. DOMINIC : Dotation Minimale de Convergence(et Médicaments)...
10. DRES : Dotation régionale d’équipement scolaire...