CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
CGDD : Commissariat général au développement durable...
CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable...
CNADDT : Conseil national à l’aménagement et du developpement durable du territoire...
DREDAD : Direction régionale de l’écologie, de développement et d’aménagement durable....
LOADDT : Loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (Loi Voynet)...
MDID : Mission pour le développement industriel durable...
MEEDDAT : Ministère de l’écologie de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire...
MEEDM : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat...
PADDUC : Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse...
