LAPCIPP

SIGNIFICATION

Vocabulaire Connexe :

  1. CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
  2. FMESPP : Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés...
  3. SOP : Syndicat des organismes privés...
  4. LOADDT : Loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (Loi Voynet)...
  5. LOADT : Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (loi Pasqua)....
  6. BPS : Banque de programmes et de services (télévision)...
  7. COSIS : Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels...
  8. PIAHPA : Programmes Interdépartementaux d’Accompagnement des Handicaps et la Perte d’Autonomie...
  9. PLE : Programmes locaux pour l’enfance...
  10. PQE : Programmes de qualité et d’efficience...