NOTI2 État annuel des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux) – ex formulaire DC7
Vocabulaire Connexe :
DC3 : DC3 Acte d’engagement – Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC8), remplacé par le formulaire ATTRI1 depuis le 01/04/16....
ATTRI1 : Acte d’engagement – Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC3)...