DC3 Acte d’engagement – Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC8), remplacé par le formulaire ATTRI1 depuis le 01/04/16.
DC3
SIGNIFICATION
Vocabulaire Connexe :
- AE : Acte d’Engagement ou formulaire DC3 (remplacé par ATTRI1)...
- ATTRI1 : Acte d’engagement – Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC3)...
- DC4 : DC4 Déclaration de sous-traitance (ex formulaire DC13 Présentation d’un sous-traitant ou acte spécial)...
- CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
- DC1 : DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex formulaire DC4)...
- DC2 : DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex formulaire DC5 Déclaration du candidat)...
- NOTI1 : NOTI1 Information au candidat retenu – (ex formulaire DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)...
- NOTI2 : NOTI2 État annuel des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux) – ex formulaire DC7...
- CCAGFCS : CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services....
- CCAGMI : CCAG applicables aux Marchés publics Industriels...
