AE

SIGNIFICATION

Vocabulaire Connexe :

  1. DC3 : DC3 Acte d’engagement – Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC8), remplacé par le formulaire ATTRI1 depuis le 01/04/16....
  2. ATTRI1 : Acte d’engagement – Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC3)...
  3. DC4 : DC4 Déclaration de sous-traitance (ex formulaire DC13 Présentation d’un sous-traitant ou acte spécial)...
  4. DC1 : DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex formulaire DC4)...
  5. DC2 : DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex formulaire DC5 Déclaration du candidat)...
  6. NOTI1 : NOTI1 Information au candidat retenu – (ex formulaire DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)...
  7. NOTI2 : NOTI2 État annuel des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux) – ex formulaire DC7...
  8. EFG : Établissement Français des Greffes (remplacé depuis 207 par l’agence de la biomédecine)...
  9. OEAP : Observatoire économique de l’achat public (A été remplacé par l’OECP en avril 2016)...
  10. OPOCE : Ex-Office des publications officielles des Communautés européennes (remplacé par l’OPOUE)...