DC4 Déclaration de sous-traitance (ex formulaire DC13 Présentation d’un sous-traitant ou acte spécial)
Vocabulaire Connexe :
DC3 : DC3 Acte d’engagement – Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC8), remplacé par le formulaire ATTRI1 depuis le 01/04/16....
DC1 : DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex formulaire DC4)...
DC2 : DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex formulaire DC5 Déclaration du candidat)...
ATTRI1 : Acte d’engagement – Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC3)...
NOTI1 : NOTI1 Information au candidat retenu – (ex formulaire DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)...
