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COSIS : Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels...
CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
LAPCIPP : Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés...
PIAHPA : Programmes Interdépartementaux d’Accompagnement des Handicaps et la Perte d’Autonomie...