CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
CCMOSS : Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale...
CCSS : Commission des Comptes de la Sécurité Sociale...
CNTSS : Commission Nationale du Contentieux de la Tarification Sanitaire et Sociale...
ANESM : Agence Nationale de l’Évaluation Sociale et Médico-sociale...
CNESMS : Conseil National De L’évaluation Sociale Et Médico-sociale...
DIIESES : Délégation Interministérielle à L’innovation, à L’expérimentation Sociale Et à L’économie Sociale (voir Aussi DGCS)...
GCSMS : Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale...
SDOSMSPA : Schème Départemental d’Organisation sociale et Médico-Sociale pour les Personnes Âgées...
SDOSMSPH : Schéma Départemental d’Organisation sociale et Médico-Sociale pour les Personnes Handicapées...
