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CDA
CDA
SIGNIFICATION
Commission des Droits et de l’Autonomie
Vocabulaire Connexe :
CDAPH
: Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées...
CDIPH
: Commission des Droits et de l’Intégration des Personnes Handicapées...
CNCDH
: Commission nationale consultative des droits de l’homme (premier ministre)...
CALO
: Commission d’attribution des logements...
CAPL
: Commission Administrative Paritaire Locale...
CASS
: Commission des Affaires Sanitaires et Sociales...
CCAMIP
: Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance...
CEESC
: Commission d’évaluation de l’écotoxicité des substances chimiques...
CFPI
: Commission de la fonction publique internationale...
COSA
: Commission pour les simplifications administratives...
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