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CORDIS
CORDIS
SIGNIFICATION
Comité de règlement des différends et des sanctions
Vocabulaire Connexe :
CIRDI
: Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements...
RC/RPC
: Règlement de la consultation (ou RPC : Règlement Particulier de la Consultation) –...
CCRA
: Comités Consultatifs de Règlement Amiable...
CCSC
: Comités Consultatifs de Règlement Amiable...
RDAM
: Règlement départemental d’aide médicale...
RDAS
: Règlement départemental d’aide sociale...
RDR
: Règlement de développement rural....
RGPD
: Règlement Général sur la Protection des Données...
RGU
: Règlement général d’urbanisme...
RSD
: Règlement sanitaire départemental....
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