Division juridique et contentieuse (Ministères santé et affaires sociales)
Vocabulaire Connexe :
DICOM : Délégation à l’information et à la communication (Ministères santé et affaires sociales)...
SGMCAS : Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales...
CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
CRDM : Centre de ressources documentaires multimédia (ministère santé et affaires sociales)...
DAGPB : Direction de l’administration générale du personnel et du budget (ministère santé et affaires sociales)...
CIJAP : Cellule d’Information Juridique aux Acheteurs Publics de Lyon...
