FD2-2B

SIGNIFICATION

Vocabulaire Connexe :

  1. FD-2 : Sous-direction Réglementation domaniale et gestion immobilière et domaniale de l’État...
  2. FD-2A : Bureau Gestion immobilière et domaniale de l’État...
  3. CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
  4. FD-1A : Bureau Stratégie et expertise de la politique immobilière de l’État...
  5. CIJAP : Cellule d’Information Juridique aux Acheteurs Publics de Lyon...
  6. CNCCFP : Service juridique...
  7. CNIJ : Centre national d’informatique juridique...
  8. DJC : Division juridique et contentieuse (Ministères santé et affaires sociales)...
  9. CCED : Commission de conciliation et d’expertise douanière...
  10. CEREMA : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement...