ACMP : Ancien Code des Marchés Publics (antérieur à 2001)...
ATTRI1 : Acte d’engagement – Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC3)...
BOAMP : Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics...
CCAG Tx : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux CCAG Travaux...
CCAGPI : CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles...
CCMP : Commission consultative des marchés publics (Voir : CMPE)...
CMPE : Commission des Marchés Publics de l’État...
DC3 : DC3 Acte d’engagement – Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC8), remplacé par le formulaire ATTRI1 depuis le 01/04/16....