DTS

SIGNIFICATION

Vocabulaire Connexe :

  1. DIS : Déchets industriels spéciaux...
  2. PREDIS : Plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux....
  3. CDA : Commission des Droits et de l’Autonomie...
  4. CDIPH : Commission des Droits et de l’Intégration des Personnes Handicapées...
  5. CIDE : Convention Internationale Des Droits De L’enfant...
  6. CNIDFF : Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles...
  7. HADOPI : Haute Autorité pour la diffusion des Å“uvres et la protection des droits sur Internet...
  8. NIDA : Notification Individuelle des Droits d’Accès...
  9. PARADS : Pôle d’Accueil en Réseau pour l’Accès aux Droits Sociaux (voir aussi UNCCAS...
  10. PNDS : Portail National des Droits sociaux...