Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Vocabulaire Connexe :
CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
BAPSA : Budget annexe des prestations sociales agricoles...
AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement AGIRC-ARRCO...
FOREC : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale...
Fonds CMU : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie...
CCAGPI : CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles...
CEPP : Commission d’Evaluation des Produits et des Prestations...
