Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
Vocabulaire Connexe :
CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
LFSS : Loi de financement de la sécurité sociale....
LOLFSS : Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale...
PLFSS : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
HCFPS : Haut Conseil du financement de la protection sociale...
AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement AGIRC-ARRCO...
FFIPSA : Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles...
Fonds CMU : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie...
MFPRE : Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’état...
