Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Vocabulaire Connexe :
CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
LFSS : Loi de financement de la sécurité sociale....
LOLFSS : Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale...
FOREC : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale...
HCFPS : Haut Conseil du financement de la protection sociale...
CIFIA : Comité interministériel de financement des industries agro-alimentaires...
CODEFI : Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises...
FFIPSA : Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles...
