Service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Vocabulaire Connexe :
CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
MIGAC : Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation...
CIFIA : Comité interministériel de financement des industries agro-alimentaires...
FFIPSA : Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles...
FOREC : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale...
Fonds CMU : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie...
HCFPS : Haut Conseil du financement de la protection sociale...
LFSS : Loi de financement de la sécurité sociale....
LOLFSS : Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale...
PLFSS : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
