Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Vocabulaire Connexe :
CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
LOLF : Loi organique relative aux lois de finances...
LFSS : Loi de financement de la sécurité sociale....
PLFSS : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale...
FOREC : Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale...
HCFPS : Haut Conseil du financement de la protection sociale...
AFITF : Agence de financement des infrastructures de transport de France...
Fonds CMU : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie...
