COMT

SIGNIFICATION

Vocabulaire Connexe :

  1. CCM : Commission Centrale des Marchés...
  2. CCMOSS : Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale...
  3. CCMP : Commission consultative des marchés publics (Voir : CMPE)...
  4. CMPE : Commission des Marchés Publics de l’État...
  5. CSM : Commission Spécialisée des Marchés...
  6. AMP : Accord sur les Marchés Publics...
  7. BCAMP : Bulletin officiel d’annonces des marchés publics....
  8. FIOM : Fonds d’intervention et d’organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture...
  9. MIEM : Mission Interministérielle d’Enquête sur les Marchés et les conventions de délégation de service public...
  10. NCMP : Code des Marchés Publics 2004...