Direction de l’information légale et administrative (DILA) qui remplace la direction des journaux officiels (DJO)
Vocabulaire Connexe :
DJO : Direction des journaux officiels (Remplacée par la DILA)...
CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
NVAD : Nature, Volume, Attitude, Direction NVAD : Un Cadre Essentiel pour les Comptes Rendus de Présence Hostile Dans un contexte militaire, la capacité à évaluer rapidement une menace ennemie et à en rendre compte de manière claire...
AE : Acte d’Engagement ou formulaire DC3 (remplacé par ATTRI1)...
DC3 : DC3 Acte d’engagement – Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC8), remplacé par le formulaire ATTRI1 depuis le 01/04/16....
EFG : Établissement Français des Greffes (remplacé depuis 207 par l’agence de la biomédecine)...
OEAP : Observatoire économique de l’achat public (A été remplacé par l’OECP en avril 2016)...
OPOCE : Ex-Office des publications officielles des Communautés européennes (remplacé par l’OPOUE)...