MDO

Vocabulaire Connexe :

1. DOETH : Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) de l’AGEFIPH...
2. DC2 : DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex formulaire DC5 Déclaration du candidat)...
3. CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
4. DC4 : DC4 Déclaration de sous-traitance (ex formulaire DC13 Présentation d’un sous-traitant ou acte spécial)...
5. DICEM : Déclaration et Identification de Certains Engins Motorisés...
6. DMT : Déclaration De Médecin Traitant...
7. DSN : Déclaration Sociale Nominative...
8. DT : Déclaration de travaux....
9. DUP : Déclaration d’utilité publique....
10. NOTI1 : NOTI1 Information au candidat retenu – (ex formulaire DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)...