DADS

Vocabulaire Connexe :

1. DC2 : DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex formulaire DC5 Déclaration du candidat)...
2. CSSS : La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) est un dispositif essentiel qui vise à renforcer la solidarité nationale en obligeant les entreprises à participer au financement de mesures sociales. Ce mécanisme s’inscrit dans une logique...
3. CRISMS : Commission régionale des institutions sociales et médico-sociales...
4. IAD : Indemnité annuelle de départ...
5. DC4 : DC4 Déclaration de sous-traitance (ex formulaire DC13 Présentation d’un sous-traitant ou acte spécial)...
6. DMT : Déclaration De Médecin Traitant...
7. DOETH : Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) de l’AGEFIPH...
8. DT : Déclaration de travaux....
9. MDO : Maladie à Déclaration Obligatoire...
10. NOTI1 : NOTI1 Information au candidat retenu – (ex formulaire DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)...